Autres actes administratifs

  • Arrêté n° ARR-2023/1 du 15/5/2023 portant délégation de fonctions à Mr COLAS à l’effet de présider, pendant la durée du présent mandat, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien et d’y présenter le président en ses lieu et place.
  • Décision n° DEC-2023/1 du 15/5/2023 portant saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à fin de détermination du mode de gestion de l’usine de production d’eau potable de Saintry-sur-Seine lors de sa réunion en date du 26 mai 2023.
  • Arrêté n° ARR_2024_1 du 21/3/2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien DERAIN, directeur de cabinet du président du syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF), à l’effet de signer divers documents relevant du champ de son administration générale et financière. Publié le 4/4/2024
  • Arrêté n° ARR_2024_2 du 21/3/2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier FAURE, directeur général, à l’effet de signer divers documents relevant du champ de l’activité administrative et financière courante du syndicat mixte fermé Eau du Sud francilien. Publié le 4/4/2024
  • Arrêté n° ARR_2024_3 du 21/3/2024 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud DANESI, responsable administratif au grade d’attaché territorial au sein du syndicat mixte fermé Eau du Sud francilien, à l’effet de signer divers documents relevant de son fonctionnement courant. Publié le 4/4/2024
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