Le comité syndical est l’organe délibérant du syndicat mixte fermé Eau du Sud francilien. Il règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du syndicat. Il se compose de 8 délégués titulaires (et 8 délégués suppléants) représentant les 4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui en sont membres. Il se réunit à intervalles réguliers, dans la salle des assemblées de l’hôtel d’agglomération de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart où il a son siège, à Évry-Courcouronnes.
Retrouvez ici la chronologie des ordres du jour et les délibérations du syndicat mixte fermé.
Séance du vendredi 26 avril 2024
Ordre du jour de la séance (publié le 19/4/2024)
Liste des délibérations du comité syndical (publié le 29/4/2024)
Séance du jeudi 25 janvier 2024
- Ordre du jour de la séance
- Liste des délibérations n° 2024_1 à 2024_4
- Délibération n° DEL_2024_1
- Délibération n° DEL_2024_2
- Délibération n° DEL_2024_3
- Délibération n° DEL_2024_4
Séance du vendredi 15 décembre 2023
- Ordre du jour du comité syndical
- Liste des délibérations n° 2023/23 à 2023/30
- Délibération n° 2023/23
- Délibération n° 2023/24
- Délibération n° 2023/25
- Délibération n° 2023/26
- Délibération n° 2023/27
- Délibération n° 2023/28
- Délibération n° 2023/29
- Délibération n° 2023/30
- Rapport d’orientation budgétaire attaché à la délibération n° 2023/025
- Procès verbal signé de la séance du 15 décembre 2023
Séance du jeudi 26 octobre 2023
- Ordre du jour du comité syndical
- Liste des délibérations n° 2023/19 à 2023/22
- Procès verbal signé de la séance du 26 octobre 2023
- Délibération n° 2023/19
- Délibération n° 2023/20
- Délibération n° 2023/21
- Délibération n° 2023/22
Séance du vendredi 16 juin 2023
- Ordre du jour du comité syndical,
- Liste des délibérations,
- Délibération n° 2023/14 – Désignation secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du lundi 17 avril 2023,
- Délibération n° 2023/15 – Information du comité syndical concernant les décisions prises par le Président en application de la délégation d’attributions dudit comité syndical,
- Délibération n° 2023/16 – Approbation du règlement intérieur du comité syndical du syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien,
- Délibération n° 2023/17 – Choix du mode de gestion du service public de production d’eau potable de l’usine d’eau potable de Saintry-sur-Seine pour les communes de Tigery, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray et Saintry-sur-Seine,
- Délibération n° 2023/18 – Contrat d’achat d’eau potable en gros à la société Eau du Sud Francilien, filiale du groupe Suez – principe de fixation du tarif.
Autres actes administratifs
- Arrêté n° ARR-2023/1 du 15/5/2023 portant délégation de fonctions à Mr COLAS à l’effet de présider, pendant la durée du présent mandat, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien et d’y présenter le président en ses lieu et place.
- Décision n° DEC-2023/1 du 15/5/2023 portant saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à fin de détermination du mode de gestion de l’usine de production d’eau potable de Saintry-sur-Seine lors de sa réunion en date du 26 mai 2023.
- Arrêté n° ARR_2024_1 du 21/3/2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien DERAIN, directeur de cabinet du président du syndicat mixte fermé (SMF) Eau du Sud francilien (ESF), à l’effet de signer divers documents relevant du champ de son administration générale et financière. Publié le 4/4/2024
- Arrêté n° ARR_2024_2 du 21/3/2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier FAURE, directeur général, à l’effet de signer divers documents relevant du champ de l’activité administrative et financière courante du syndicat mixte fermé Eau du Sud francilien. Publié le 4/4/2024
- Arrêté n° ARR_2024_3 du 21/3/2024 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud DANESI, responsable administratif au grade d’attaché territorial au sein du syndicat mixte fermé Eau du Sud francilien, à l’effet de signer divers documents relevant de son fonctionnement courant. Publié le 4/4/2024
Séance du lundi 17 avril 2023
- Ordre du jour du comité syndical,
- Procès-verbal,
- Délibération n° 2023/010 – Création d’une commission d’appel d’offres (CAO) au sein du SMF et élection de ses membres titulaires et suppléants,
- Délibération n° 2023/011 – Création d’une commission de délégation de service public (CDSP) au sein du SMF et élection de ses membres titulaires et suppléants,
- Délibération n° 2023/012 – Création d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au sein du SMF et élection de ses membres,
- Délibération n° 2023/013 – Adoption de la position du SMF ESF.
Séance du mardi 21 mars 2023
- Ordre du jour du comité syndical,
- Délibération n° 2023/6 – Accord de confidentialité Suez Eau France,
- Délibération n° 2023/7 – Budget principal – SMF ESF – Budget primitif – Exercice 2023,
- Délibération n° 2023/7# – Budget principal – SMF ESF – Budget primitif – Exercice 2023 BIS,
- Délibération n° 2023/8 – Modalités techniques et de scrutin des réunions du comité syndical par visioconférence,
- Délibération n° 2023/9 – Transmission électronique des actes au représentant de l’Etat – Convention à conclure entre la Préfecture de l’Essonne et le SMF ESF.
Séance du jeudi 9 février 2023
- Ordre du jour du comité syndical,
- Délibération n° 2023/01 – Installation du comité syndical du SMF ESF,
- Délibération n° 2023/02 – Élection du Président du SMF ESF,
- Délibération n° 2023/03 – Lecture de la charte de l’élu local,
- Délibération n° 2023/04 – Délégation d’attributions du comité syndical au Président du SMF ESF,
- Délibération n° 2023/05 – Rapport d’orientation budgétaire 2023.